CGV - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le prestataire, EnOrdre56, représenté par Enora DANIEL, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. La sollicitation d’une intervention implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'intervention du prestataire. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.​

Le client doit informer EnOrdre56 des prestations et de leur délai de réalisation souhaités. EnOrdre56 se réserve le droit de refuser de réaliser les prestations sollicitées si elles n'entrent pas dans ses capacités ou si les délais ne peuvent être respectés.

 

Un contrat de prestation de service sera mis en place entre EnOrdre56 et le client afin d'encadrer les interventions. Y figureront : objet du contrat, prix des prestations et facturation, modalité d'exécution des prestations, obligation des parties, durée et modalités de rupture du contrat. 

 

Les tarifs pratiqués sont exprimés en euro (€), sans TVA, car non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Sauf arrangement particulier entre le prestataire et le client, le prix est exigible à 30 jours fin de mois suite à l'émission de la facture. Le règlement peut être fait par chèques, espèces, virement ou carte bancaire.  Une facture sera fournie sur simple demande. 

EnOrdre56 a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Groupama (contrat n°061445190101).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, EnOrdre56 a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42 400 Saint-Chamond.

En cas de litige subsistant, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.